J.O. 31 du 6 février 2007
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Arrêté du 29 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720097A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2007 :
Le retrait de M. Chiffoleau (Bernard, Raymond), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Dieres Monplaisir, Pascal Lebeau et Lanig Daoulas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».